MENTIONS LEGALES

 

Éditeur du site 48decoeur.com :

Association «48 de Coeur » , fondée le 19 juin 2012,

sous le régime de la loi de 1901, dont le siège social est situé à : 5 rue des Carces 48000 MENDE

Enregistrement à la Préfecture de Lozère sous le numéro : W482001465

Code APE : 88998

Numéro de Siret : 832 910 681 00010

Directeur de la publication :

Cécile CLAVEL, Présidente de L’association «48 de Coeur»

Conception graphique et ergonomique réalisée par Samir CHAKRI
Concept et contenu : Christophe DURAND, Claire BRUEL, Julie GREZE.

Les développements techniques ont été assurés par Arthur PECHAYRE, Samir CHAKRI.

Hébergeur du site: wix.com, 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158. Téléphone : +1 415-639-9034

 

Traitement des données à caractère personnel :

Les informations personnelles que vous renseignez sur le site sont destinées à l'association « 48 de Coeur », en conformité avec le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) du 25 mai 2018.

  • Ces données servent exclusivement à la gestion des adhérents , l'envoi des newsletter.

  • Les personnes qui ont accès aux données personnelles collectées sont les administrateurs du site, membres du bureau.

  • Les données sont conservées pendant une durée de deux ans maximum après la dernière inscription active.

  • La fourniture des données est obligatoire pour la gestion des adhérents.

  • Toute personne inscrite sur le site a un droit d'accès, de rectification et d'effacement de ses données personnelles en adressant un courrier à : Madame la Présidente de l'association « 48 de Coeur », 5 rue des Carces, 48000 MENDE

 

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Droit de propriété intellectuelle :

Les illustrations, les animations, les photos, les vidéos, le contenu éditorial, les divers éléments de la charte graphique issues de la consultation en ligne figurant sur le site www.48decoeur.com sont la propriété de l’association «48 de Coeur»

Leur utilisation est soumise à l'accord préalable de l’association «48 de Coeur»

Liens hypertextes proposés sur 48decoeur.com :

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Ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du site 48decoeur.com ; elles n’engagent donc pas la responsabilité de la rédaction du site 48decoeur.com

 

Nous contacter :

Pour toutes informations ou questions relatives au site 48decoeur.com écrire à « 48 de Coeur », 5 rue des Carces, 48000 MENDE.

REGLEMENT INTERIEUR ADOPTE EN ASSEMBLEE GENERALE LE 27 MAI 2018

Le présent règlement intérieur est établi conformément à l’article 17 des statuts de l’association 48 de cœur, dans le but de préciser et compléter certaines règles de fonctionnement.

Article 1: But de l’association

Cette association a pour but d’organiser des concerts- spectacles au profit des « restos du cœur Lozère »

Article 2 : Adhésion

Conformément à l’article 7 des statuts, pour faire partie de l’association il faut adhérer aux statuts et s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant est fixée chaque année par l’assemblée générale.

Le bureau décide chaque année d’une date limite d’adhésion et de paiement. Toute demande d’adhésion après cette date sera soumise à l’approbation du bureau.

Afin de permettre les prises de vues, photos et vidéos tout au long de la saison, les membres doivent signer chaque année une autorisation d’utiliser leur image (droit à l’image) accompagnant obligatoirement le paiement.

 

Article 3 : Droits et devoirs des membres

Les membres actifs ont le droit de participer à toutes les activités de l’association. La qualité de membre actif implique une participation au fonctionnement global de l’association , en s’engageant notamment dans les différentes commissions en fonction de leurs compétences (exemple entretien du local, montage/démontage des décors, commission miam-miam…).

Les membres ne s’exprimeront pas et n’agiront pas au nom de l’association sans habilitation du bureau.

 

Article 4 : Engagement artistique

Les membres qui s’engagent sur un ou plusieurs projets artistiques, doivent s’assurer au préalable de leur entière disponibilité pour assister régulièrement aux répétitions et aux spectacles.

En cas de manquement à cet engagement, qui mettrait en danger le ou les projets, le bureau se réserve le droit de procéder au remplacement de l’adhérent sur le projet.

 

Article 5 : Assemblée générale et modalités de vote

Conformément à l’article 10 des statuts, l’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

Seules les personnes de plus de 16 ans ont droit de vote.

 

Article 6 : Respect de la vie privée

L’association met en œuvre un fichier dématérialisé des informations nominatives de ses adhérents à des fins de gestion des adhésions.

Ce fichier est à l’usage exclusif de l’association, qui s’engage à ne pas publier ces données.

Les adhérents s’engagent à ne pas divulguer les coordonnées des autres membres et à ne pas les utiliser à d’autres fins que celle de l’objet de l’association, en particulier à des fins commerciales.

 

Article 7 : Participation des enfants

Les enfants mineurs ne peuvent participer au projet de l’association que si leur(s) parent(s) en sont membres.

Ils doivent être adhérents de l’association.

Les enfants restent sous l’entière responsabilité de leur(s) parent(s) que ce soit pour les répétitions, les spectacles, les moments de convivialité.

Comme pour les adultes, leur engagement sur un projet nécessite de s’assurer de leur disponibilité tout au long du projet.

 

Article 8 :Usage du local associatif

La mairie met à disposition de l’association 48 de Cœur un local.

L’usage de ce local est réservé aux seuls adhérents de l’association dans le cadre de son objet.

Les différentes activités se déroulent sous la responsabilité des membres du bureau, responsables de commissions ou chefs de projets.

 

Article 9 : Communication et modification du règlement intérieur

Le présent règlement peut être modifié lors d’une assemblée générale conformément aux statuts.

Ce règlement intérieur est mis à disposition sur le site internet de l’association ou envoyé par mail à la demande.

 

Le paiement de l’adhésion vaut acceptation du règlement.

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